Services Publics

Vous avez une démarche à faire à la mairie, vous trouverez ici toutes les modalités, pièces à fournir et conditions.

Pour vos demandes de carte d’identité, passeport, état civil, préparation de mariage, aide financière, ainsi que des liens utiles pour vos démarches dans les autres administrations.

 

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,

Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.

J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.

Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers