Services Publics

Vous avez une démarche à faire à la mairie, vous trouverez ici toutes les modalités, pièces à fournir et conditions.

Pour vos demandes de carte d’identité, passeport, état civil, préparation de mariage, aide financière, ainsi que des liens utiles pour vos démarches dans les autres administrations.

 


Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)