Services Publics

Vous avez une démarche à faire à la mairie, vous trouverez ici toutes les modalités, pièces à fournir et conditions.

Pour vos demandes de carte d’identité, passeport, état civil, préparation de mariage, aide financière, ainsi que des liens utiles pour vos démarches dans les autres administrations.

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

Droit de grève
Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

Conditions de travail dans le secteur privé

Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique

Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique

Travail - Formation