Services Publics

Vous avez une démarche à faire à la mairie, vous trouverez ici toutes les modalités, pièces à fournir et conditions.

Pour vos demandes de carte d’identité, passeport, état civil, préparation de mariage, aide financière, ainsi que des liens utiles pour vos démarches dans les autres administrations.

 

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus