Papiers – Citoyenneté – Élections

État civil

• • • Actes d’état civil

    • Livret de famille

    • Changement d’état civil

Identité – Authentification

• • • Carte d’identité

    • Passeport

    • Nom et prénom

    • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• • • Anciens combattants

    • Élections

    • Médailles et décorations officielles

    • Recensement citoyen, JDC et Service national

    • Volontariats

Relations avec l’administration

• • • Obligations de l’administration

    • Recours administratif, défenseur des droits, …

    • Agir en justice contre l’administration

    • Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

• • • Fichiers judiciaires et de police judiciaire

    • Protection des données personnelles et de l’image