Famille – Scolarité

Couple

• • • Union libre

    • Pacte civil de solidarité (Pacs)

    • Mariage

    • Divorce, séparation de corps

Enfant

• • • Adoption

    • Naissance et filiation

    • Autorité parentale

    • Allocations destinées aux familles

    • Bafa et BAFD

    • Séparation des parents

    • Placement d’un enfant

Scolarité

• • • Obligation scolaire

    • École primaire (maternelle et élémentaire)

    • Collège et lycée

    • Aides financières pour la scolarité

    • École et handicap

    • Diplômes

    • Parcours éducatifs alternatifs

    • Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger

    • Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures

• • • Inscription

    • Aides et bourses

    • Étudiant étranger en France

    • Étudier à l’étranger

Protection des personnes

• • • Protection juridique (tutelle, curatelle…)

    • Disparition et enlèvement

Décès

• • • Déclaration de décès, obsèques et sépulture

    • Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé

    • Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public

    • Pension de réversion et pension d’invalidité (salarié décédé)

    • Pension de réversion et pension d’orphelin (agent public décédé)

    • Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

• • • Héritage : ordre et droits des héritiers

    • Donation

    • Testament

    • Règlement d’une succession